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Démarches pour le changement de dirigeant à Saulx-les-Chartreux


Situé à Saulx-les-Chartreux dans le département de l’Essonne, CAM Expertise Comptable vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires au changement de dirigeant de votre société.

Au cours de la vie des sociétés, les dirigeants changent souvent.

Ce changement peut être dû à un départ ou à une nomination. Dans cette situation, plusieurs étapes doivent être respectées.

Contract Factory vous accompagne dans toutes vos démarches en cas de changement de gérant, de président ou de directeur général de votre SAS/SASU, SARL/EURL ou SCI.

CAM Expertise Comptable pour les démarches de changement de dirigeant

 

Le titre des dirigeants change selon le type de société : dans les SARL, EURL et SCI, les dirigeants sont des "gérants". Une société peut en avoir un ou plus. Dans les SAS et les SASU, le dirigeant principal est nommé "président". Les dirigeants peuvent être nommés autrement : Directeurs Généraux, Directeurs Délégués, Directeurs Généraux Adjoints...

Tous les noms des dirigeants apparaissent sur le K-Bis de la société.

Les dirigeants d’une société peuvent changer pour différentes raisons : un décès, une démission, une révocation (dans les conditions prévues dans les statuts), l'arrivée au terme du mandat social ou la nomination de nouveaux dirigeants.

Le changement de dirigeant se fait de façon différente d'une société à l'autre :

Dans une SARL, la décision revient aux associés. Une assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu. La décision de remplacement est prise par un ou plusieurs associés possédant plus de la moitié des parts sociales.

Dans une EURL, la décision est prise par l’associé unique. Elle devra d’ailleurs être consignée dans un registre spécifique.

Dans une SCI, le changement de gérant doit faire l’objet d’une AGE. Cette dernière doit prendre une décision sur la modification du gérant actuel.

Au sein d'une SAS/SASU, la décision de changer de président doit être prise lors d’une AGE. Les statuts définissent les conditions de majorité du vote. Selon les règles définies dans les statuts de la SAS, il est possible pour le président de nommer et/ou révoquer des Directeurs Généraux sans avoir à réunir une AGE.

Les démarches à suivre pour changer le dirigeant d’une société sont les suivantes :

  • Il faut d'abord rédiger un procès-verbal de décision : selon le type de société et le mode de décision choisi, vous devrez rédiger à l'issue de l’AG un procès-verbal en bonne et due forme ou un PV de décision. Celui-ci devra mentionner le détail de la décision prise et éventuellement les raisons de révocation du gérant ou du président.
  • Ensuite, il faut procéder à la publication d'une annonce légale : lorsque le gérant ou le président est remplacé, un avis spécial doit être publié dans un journal d’annonces légales couvrant le département du siège social de la société dans le mois qui suit la date du procès-verbal.

Un avis de changement de dirigeant doit obligatoirement contenir les mentions suivantes :

❏     La dénomination sociale de la société ;

❏     La forme de la société (SAS, SARL, SCI) ;

❏     L’adresse du siège social de la société ;

❏     Le numéro unique d’identification de la société (numéro SIREN) ;

❏     Le montant du capital social de la société ;

❏     La mention « RCS » suivie du nom de la ville du greffe où est immatriculée la société ;

❏     L’énoncé des modifications intervenues (ancien dirigeant, motif du changement, nouveau dirigeant)

❏     Adresse du domicile du nouveau dirigeant 

  •  Ensuite il faut mettre à jour les statuts : si le nom des dirigeants est indiqué dans les statuts de la société, il faudra produire une version certifiée conforme des statuts mis à jour.
  • Pour terminer, le dossier doit être déposé auprès du Greffe.

Contract-Factory vous accompagne pour vous aider à gérer les formalités nécessaires sans que vous ayez besoin de vous déplacer au greffe du Tribunal de commerce.

Si vous êtes aux alentours de Longjumeau, Antony ou Évry en Ile de France, n’hésitez pas à prendre contact avec CAM Expertise Comptable.

Préparez dès maintenant votre dossier de changement de dirigeant 


Pour plus de renseignements sur les démarches nécessaires au changement de dirigeant,

veuillez contacter CAM Expertise Comptable au 06.80.77.87.05 ou au 09.70.74.37.42.


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